•  POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationalescoûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe.

    Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avecl'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. Cet amendement prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées. Cette transparence permettrait de pouvoir débusquer plus facilement l'évasion fiscale des entreprises pratiquant ce que l'on appelle les prix de transfert pour localiser les bénéfices dans les filiales dans des paradis fiscaux.

    Cet amendement 340 a d'abord été adopté en première lecture le 4 décembre. Puis dans la soirée du 15 décembre, vers 1 heure du matin, sur un total de 577 députés, 52 étaient présents pour le vote de deuxième lecture dont le résultat a été en faveur de la transparence.

    Or, 40 minutes plus tard, a eu lieu une procédure inhabituelle. L'amendement a été soumis à un second vote. Certains députés sont partis, d'autres arrivés. En tout, 46 présents. 25 députés vont voter contre la transparence fiscale et 21 pour. L'amendement est refusé.

    Nous, citoyens, sommes responsables de notre démocratie et nous devons nous poser des questions.
    531 députés étaient absents au moment du vote. Notre représentation nationale est-elle fatiguée ? L'organisation des débats et des votes parlementaires correspond-elle toujours aux principes de notre constitution?

    Nous pouvons demander les raisons de leur comportement à certains de ceux qui étaient présents au parlement cette nuit-là.

    Christian Eckert, le ministre du budget, a fait voter l'amendement à 1h du matin. Suite au résultat favorable à la transparence, il a demandé une suspension de séance puis après 40 minutes, il a décidé un second vote. Pourquoi?

    Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l'évasion fiscale... n'a pas voté. Pourquoi?
    Valerie Rabaud qui a déposé l'amendement 340... a voté contre. Pourquoi?
    Sebastien Denaja, député socialiste, a voté pour l'amendement au premier vote puis...contre au second vote. Pourquoi?
    Jean-Louis Dumont, député socialiste, est arrivé après la suspension de séance pour voter... contre l'amendement. Pourquoi?

    Cinq députés socialistes, Marie-Anne Chapdelaine, Jean Launay, Annie Le Houerou, Jacques Valax et Michel Vergnier, qui avaient voté pour la transparence fiscale lors du premier vote sont partis au moment de la suspension de séance et... n'ont pas voté au second vote.

    C'est ballot ! Avec leurs 5 voix, le second vote aurait été favorable à la transparence !

    A qui profite donc l'avortement de cet amendement ? Pas à l'équilibre des finances de notre pays, ni à la transparence pour la justice fiscale...

    3 jours plus tard, le 18 décembre, au sein de cette même assemblée nationale, son vice-président Denis Baupin, signait un communiqué de presse "Réduire l'empreinte carbone des investisseurs passe par la transparence". La transparence redevenait essentielle pour sauver le climat alors que la présence au vote de seulement 5 parmi les 11 députés absents du groupe écologiste aurait permis de faire basculer le vote pour la transparence.

    Ne pas venir soutenir l'amendement 340, laisser manœuvrer le ministre pour modifier le vote parlementaire, c'est défendre le fait qu'extrême libéralisme et intérêt collectif peuvent vivre en parfaite harmonie, que l'accord écologique mondial COP21 est parfaitement compatible avec des entreprises non transparentes, ne payant plus d'impôts et mettant en procès les états dans des procédures opaques comme va le permettre le traité économique transatlantique TAFTA.

    Au second vote, 21 députés dont 13 socialistes ont voté pour la transparence fiscale: Laurence Abeille, Éric Alauzet, Danielle Auroi, Denis Baupin, Sergio Coronado, Paul Molac, Eva Sas, Philippe Noguès et Ibrahim Aboubacar, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Yves Daniel, Yann Galut, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Christian Paul, Dominique Potier et Suzanne Tallard.

    25 députés dont 20 socialistes ont voté contre la transparence: Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie, Frédéric Reiss, Charles de Courson et Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Jean-Claude Buisine, Christophe Caresche, Pascal Deguilhem, Sébastien Denaja, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Gagnaire, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Bouillonnec, Viviane Le Dissez, Bruno Le Roux, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Christine Pires Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault, Pascal Terrasse, Jean-Jacques Urvoas.

    531 avaient sans doute mieux à faire.

    C'est aux citoyens qu'il revient de rappeler aux députés de remplir leur devoir d'élu. 
    N'hésitez pas à féliciter les élus courageux et interpeller les autres en obtenant leurs mails sur le site de l'assemblée nationale.
    Il y a 2500 ans, Périclès avait prévenu les athéniens du risque d'effondrement de la cité et de la démocratie et leur avait dit: "Il faut choisir : se reposer ou être libre".

    Souhaitons à nos députés une bonne année 2016. Qu'ils ne se reposent pas comme en 2015 pour que nous puissions espérer préserver notre liberté.


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  • Pour Philippe Martinez, la retraite à 65 ans n... par Europe1fr

     

    Pour le secrétaire général de la CGT, la proposition d'Alain Juppé de repousser l'âge légal de la retraite à 65 ans est un mauvais signe pour le chômage.

    "Faire du jeune avec du vieux". Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, a marqué son désaccord avec la proposition d’Alain Juppé sur les retraites, formulée mardi sur Europe 1. "Au lieu d’essayer de repousser l’âge de la retraite, on ferait mieux de faire travailler les gens jusqu’à l’âge légal", a-t-il appuyé. "C’est une mesure qui permettrait de résorber le chômage."

    La retraite à 60 ans. Le candidat à la primaire de la droite et du centre a dévoilé mardi sur Europe 1 les grandes lignes de ce qui pourrait être son programme économique dans la course à la présidentielle de 2017. Avec une proposition phare : reculer l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, alors qu’il est actuellement fixé à 62 ans. La CGT revendique de fixer l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Philippe Martinez a rappelé qu’Alain Juppé avait déjà tenté de réformer le système des retraites en 1995, lorsqu’il était Premier ministre sous Jacques Chirac. Il avait renoncé à cette réforme, qui alignait les retraites du public et des régimes spéciaux sur celles du privé.

    Les ruptures conventionnelles, une charge pour l'assurance chômage. Le syndicaliste a avancé l’une des idées de la CGT : "beaucoup de seniors se retrouvent au chômage par des ruptures conventionnelles". L’ensemble des ruptures conventionnelles coûtent, selon lui, "4,4 milliards d’euros" à l’assurance chômage. "Vous voyez qu’on peut faire des économies en arrêtant ce qui consiste à envoyer les salariés - notamment les plus âgés - au chômage et de faire payer à la collectivité ces licenciements déguisés." Avant de conclure : "c’est une proposition concrète, je la soumets à Monsieur Juppé, si vous permettez".

    Ce n’est pas la première fois que la CGT dénonce des "préretraites déguisées" dans l’application de ruptures conventionnelles aux salariés proches de la retraite. Ce dispositif permettant de mette fin à un CDI, créé il y a sept ans, a connu un record en 2015. On estimait fin décembre que 350.000 ruptures conventionnelles pourraient êtres avoir été signées dans l’année.


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  • Salariée de La Poste licenciée : la CGT indignée

    La factrice d’Issoudun, en conflit avec La Poste, a été licenciée pour faute grave. La CGT-PTT dénonce une sanction liée à ses actions syndicales.

    La sanction est tombée. Geneviève Choubrac a reçu sa notification de « licenciement pour faute grave ». Cette factrice d'Issoudun faisait déjà l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire, depuis le 10 septembre. Une mesure disciplinaire contre laquelle s'était élevé le syndicat départemental CGT-PTT, en octobre.
    Quelques jours avant la convocation de Geneviève Choubrac, devant la commission consultative paritaire, les syndicalistes avaient recueilli plus de 1.000 signatures à une pétition de soutien à l'agent issoldunois.

    « En dépit de cette mobilisation et contre l'avis de cette commission qui s'était prononcée contre la faute grave, la direction a décidé de licencier Mme Choubrac. Cette décision est injuste et scandaleuse, pour une agent qui n'a jamais eu de sanction et a toujours été bien noté. Sa seule faute est d'avoir voulu faire respecter ses droits : on lui a demandé un travail qui allait à l'encontre des prescriptions du médecin ; elle a juste voulu protéger sa santé en exerçant son droit de retrait. A travers elle, c'est l'organisation syndicale qu'elle représentait qu'on attaque », estime Angélique Bury, secrétaire départementale CGT-PTT.

    Prête à saisir les prud'hommes

    Entrée à La Poste en 1990, Geneviève Choubrac était devenue agent roulant, sur le site d'Issoudun, en février 2013. A cette même époque, elle a également pris des responsabilités au sein de la CGT, devenant « l'une de nos représentantes syndicales sur le site d'Issoudun. » 
    Le licenciement pour faute grave est motivé par la direction, dans un document de sept pages. « Un record. C'est la première fois qu'on voit ça », ironise Joël Flirden, membre du bureau départemental CGT-PTT. Dans cette lettre, la direction du Courrier Touraine-Berry détaille les « agissements » qu'elle juge « constitutifs d'une faute grave ». Elle reproche notamment à Geneviève Choubrac d'avoir « porté de graves accusations mensongères à l'encontre de [sa] hiérarchie qui ont été relayées par la presse mais aussi par le biais de tracts diffusés. […] » Ces « fausses informations » ont mis « en cause l'image de La Poste », estime la direction, pour qui « ces déclarations mensongères n'avaient d'autre but que de tenter de prouver a posteriori un motif au refus d'exécuter les consignes de la hiérarchie ». 
    La factrice a contesté son licenciement par écrit. Elle portera l'affaire devant les prud'hommes, si la décision est maintenue. « A 54 ans, elle n'a pas le choix. Elle doit continuer à travailler. Elle va donc demander la nullité de ce licenciement et sa réintégration », résume Yves Choubrac, son conseiller prud'homal qui va passer le relais à un avocat.

    Source : http://www.lanouvellerepublique.fr/

     


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  • L’état d’urgence voté depuis les attentats du 13 novembre a des répercussions sur la faculté de protester dans le pays et notamment sur le droit à manifester.

    « Passé le temps de recueillement et du deuil national, il faut quand même en revenir à la situation économique et sociale », indique d’emblée Sébastien Martineau, secrétaire général de l’UD CGT.

    Et de citer les conséquences concrètes de l’état d’urgence : dans le Rhône,le préfet a interdit toute manifestation revendicative et protestataire ; à Mont-de-Marsan, la CGT énergie a manifesté sur le trottoir et la préfecture a porté plainte ; à Paris, lors d’un rassemblement de soutien aux réfugiés, la préfecture a donné une cinquantaine de noms au procureur de la République.

    Aujourd’hui mercredi, un rassemblement CGT aura lieu devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Île de France) où des salariés syndiqués doivent comparaître pour violence en réunion. « On est considérés comme des voyous et l’état d’urgence sert en fait à museler, à faire taire la contestation des salariés », poursuit le responsable cégétiste du Cher.

     

    Comme la période de trois mois d’état d’urgence pourrait être prolongée, le syndicat s’interroge. Il se demande également quelle attitude adopter par rapport à cette situation et ses conséquences juridique, politique et sécuritaire.

    « Nous sommes pour plus de moyens humains dans la fonction publique que ce soit dans la police, la justice, les hôpitaux. Nous sommes aussi contre la guerre, pour la paix mais il faut aussi se rendre à l’évidence. Les politiques menées depuis vingt ans ont poussé le communautarisme », estime Sébastien Martineau.

    François Lesbre 

    Source :  http://www.leberry.fr/

     


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  • Le centre Amazon de Saran en grève tous les week-ends jusqu'à Noël

     

    Alors que Noël approche, les syndicats CGT et FO appellent les salariés du centre logistique Amazon de Saran, dans le Loiret, à se mettre en grève tous les week-ends jusqu'à la fin de l'année pour contester un projet d'heures supplémentaires obligatoires.

    Pour Amazon, c'est un mouvement social qui tombe très mal, en plein pic d'activité pour les commandes de fin d'année sur internet. Les syndicats CGT et FO appellent les salariés du géant américain de la vente par correspondance à se mettre en grève ce samedi et tous les samedis qui suivent jusqu'au 26 décembre.

    Un projet d'heures supplémentaires imposées

    Les représentants des employés dénoncent la décision du groupe de mettre en place des heures supplémentaires obligatoires, notamment le week-end, sur tous ses entrepôts en France. Si ce projet était adopté, les salariés d'Amazon, qui travaillent actuellement  six jours sur sept pour faire face à la hausse de l'activité de fin d'année, n'auraient plus leur mot à dire sur leur charge de travail : au-delà de 35 heures par semaine, ils seraient payés plus mais ne pourraient pas refuser de venir travailler. Inacceptable, pour Sébastien Boissonnet, le délégué CGT de la plateforme Amazon de Saran, qui demande aux dirigeants de "renforcer les équipes de nuit et de week-end" tout en conservant les heures supplémentaires "sur la base du volontariat".

    Sébastien Boissonnet ( CGT Amazon) : "Les heures supplémentaires doivent rester sur la base du volontariat"

    Du côté de la direction d'Amazon, on précise que ce dispositif a été mis en place pour"répondre au pic d'activité rencontré au moment de Noël" et que le mouvement de grève ne devrait pas avoir d'impact sur les délais de livraisons de l'entreprise de commerce en ligne. Le groupe Amazon a déjà doublé ses effectifs pour les fêtes de fin d'année en recrutant des intérimaires sur le site de Saran où travaillent au total 2500 personnes.

    Pas de rassemblement de grévistes en raison de l'état d'urgence

    En raison de l'état d'urgence, prolongé en France jusqu'au 26 février 2016 suite aux attentats de Paris, les manifestations publiques sont interdites. Faute de pouvoir organiser des rassemblements devant le site Amazon de Saran, la CGT et FO ont donc appellé les salariés grévistes à rester chez eux aujourd'hui.

     

    Source :  http://www.franceinfo.fr/


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