L'audience se tiendra vendredi prochain à partir de 11H30 au tribunal de Saint-Denis, précise l'assignation, dont l'AFP a eu copie. La CGT conteste le regroupement, le 19 novembre 2015, de l'ensemble des élections internes (délégués aux conseils d'administrations, délégués du personnel, des CE...), ainsi que la réduction du nombre de bureaux de vote, comme l'indique Le Parisien dans son édition du 1er septembre 2015.

Selon le syndicat, organiser l'ensemble des scrutins le même jour conduit "à générer une confusion dans l'esprit" des quelque 150 000 cheminots. Il demande que les élections des délégués des comités d'établissement (CE) se déroulent à une date entre le 1er février et le 30 juin 2016.

Des élections anticipées

Avec l'entrée en vigueur cette année de la réforme ferroviaire, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire d'infrastructures dont elle était séparée depuis 1997, ont été réunifiés. La constitution de la nouvelle SNCF entraîne des élections professionnelles anticipées.

La loi prévoyait que les délégués des personnels soient élus dans le délai d'un an après la constitution du groupe public - né le 1er janvier ou le 30 juin 2015 selon les interprétations -, ceux au conseil de surveillance et aux conseils d'administration dans les 6 mois.

Le législateur avait "fixé deux délais distincts de manière à bien séparer ces élections dont l'enjeu et la portée sont différents", rappelle la CGT dans son assignation.

Par son recours, le syndicat espère faire coïncider les élections avec l'ouverture des négociations sur le temps de travail au niveau de l'entreprise et de la branche ferroviaire. Elle ne cache pas vouloir tirer profit d'un printemps potentiellement agité socialement. Les syndicats réformistes veulent au contraire éviter cette configuration.

Des syndicats en concurrence

Misant sur une nouvelle érosion de la CGT aux prochaines élections, ils espèrent également que les cartes seront rabattues à l'automne pour être en meilleure position dans la négociation devant s'achever avant la fin d'année sur la gestion des 27 comités d'entreprise du groupe, et des 100 millions d'euros de budget qu'ils gèrent au titre des activités sociales.

En mars 2015, la CGT avait conservé sa place de premier syndicat à la SNCF (35,6%), enregistrant toutefois une baisse sensible de 1,7 point. Les syndicats réformistes, Unsa (2e avec 23%) et CFDT (4e avec 14,7%), avaient progressé, à l'inverse du contestataire Sud (3e avec 17%)

Source : http://www.mobilicites.com/011-4060-Elections-professionnelles-la-CGT-Cheminots-assigne-la-SNCF-en-justice.html