• Travail de nuit : Monoprix condamné à verser 750 000 euros à la CGT

    La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi l'enseigne Monoprix à verser 750 000 euros d'astreinte, soit 250 000 de plus qu'en première instance, à laCGT. Le syndicat l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

    Les magistrats sont allés au-delà de la première condamnation prononcée en juin 2014 par le tribunal de Nanterre, en soulignant la persistance d'horaires d'ouverture prohibés dans plusieurs magasins.

    La CGT reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013, laquelle invalidait un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats mais auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée. L'enseigne avait alors quatre mois pour négocier un nouvel accord, faute de quoi elle ne pouvait plus ouvrir ses magasins après 21 heures, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par infraction constatée.

    10 000 euros par jour en cas de nouvelle infraction

    Or, Monoprix, enseigne du groupe Casino, a fait preuve d'une «résistance» à l'exécution de cette décision de justice, «laissant craindre de nouvelles contraventions et rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive», a noté la Cour d'appel dans son arrêt rendu jeudi.

    La CGT, pour sa part, avait chiffré à plus de 22 millions d'euros ses demandes globales. Les magistrats ont toutefois préféré considérer «l'opportunité d'une appréciation globale de l'astreinte», ramenée à 750 000 euros. L'enseigne devra en outre verser 10 000 euros par jour en cas de nouvelle infraction, sanction qui ne s'appliquera toutefois que dans deux mois, «sauf accord local dûment justifié», précise l'arrêt de la Cour.

    Source : http://www.leparisien.fr/economie/travail-de-nuit-monoprix-condamne-a-verser-750-000-euros-a-la-cgt-10-09-2015-5080613.php


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